France – Topographical services – Services de géomètres dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement, de constructions neuves locatives ou accession, de vente de logements anciens à des tiers, d’amélioration, de réhabilitation de logements, d’acquisition de réserves foncières et de cessions pour les besoins du groupement de commandes

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des différentes missions relatives aux relevés topographiques, fonciers et bâtiments. L'ensemble des levers seront réalisés par des méthodes terrestres. Ces missions seront requises dans le cadre d'opérations : - d'aménagement complexe, - de constructions neuves locatives ou accessions, - de vente de logements anciens à des tiers, - d'améliorations, de réhabilitations de logements, - d'acquisition de réserve foncière. Lieu d'exécution des prestations : patrimoine du groupement de commandes.