France – Survey services – ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux

Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.