France – Processing and clearing services – Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destinés au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. de la Ville de Sens pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029

Le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. de la Ville de Sens pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres restaurant commandés, les valeurs faciales ainsi que le nombre et les adresses des sites de livraison sont susceptibles d'évolution. Ces éléments devront pouvoir évoluer sans incidence sur l'exécution de la prestation ou de la rémunération du titulaire.