France – Feasibility study, advisory service, analysis – ETUDES DE FAISABILITES PREALABLES A LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUES POUR LE PATRIMOINE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (3 lots) : PRESTATIONS D'AUDITS ENERGETIQUES ET DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES

La REGION doit réaliser des études de faisabilité, sous forme d'audit énergétique, et des Diagnostiques de Performance Energétique (DPE) sur son patrimoine existant. Ces études permettront d'identifier un plan d'action préalable à la réalisation d'opérations de rénovation énergétique. Pour une majorité de sites, un DPE ou une étude de faisabilité énergétique a déjà été réalisée mais a atteint leur limite de validité. Il conviendra d'intégrer des programmes récents et ambitieux, à réaliser par la REGION en matière d'économie d'énergie, en adéquation d'une part avec la règlementation en vigueur et d'autre part d'intégrer le référentiel technique de Qualité Environnementale qui s'applique à la Direction de la Maitrise d'Ouvrage Régionale (DAMOR). L'élaboration et la fourniture de ces diagnostics, nécessaires à l'exploitation du patrimoine, seront réalisées conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux articles L 126-26 du Code de la Construction et de l'Habitation. Pour la réalisation des Diagnostics de Performances Energétiques (DPE) la certification avec mention, conformément à l'Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification