France – Social work services – Visites parents-enfants en présence d’un tiers-.
Tender Description
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit: Mini : 150 000,00 € HT Maxi : 400 000,00 € HT.
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