France – Insurance services – Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes