France – Accommodation, building and window cleaning services – Nettoyage des locaux, vitrerie intérieure et extérieure

L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables. Cet accord-cadre mono attributaire « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations régulières de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures ainsi que des zones difficiles d'accès avec fournitures et pose de consommables, rémunérées sous la forme d'un forfait mensuel. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum annuel fixé à 60 000 Euros HT concerne les prestations suivantes : Prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commandes.