France – Electricity, heating, solar and nuclear energy – Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (ECS), afin de desservir environ quatre des macro-lots projetés sur une opération d'aménagement consistant en la création d'un quartier neuf, sur une vaste zone à urbaniser, dite « La Vache », entre les communes de Frouzins et Villeneuve-Tolosane