France – Non-scheduled passenger transport – Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La politique en faveur de l'enfance et de la famille du Département regroupe l'aide sociale à l'enfance et la protection maternelle infantile. Au titre de l'aide sociale à l'enfance, le Département doit assurer le transport des enfants et des jeunes de 0 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de protection pour ses besoins courants (école, visites des parents…) ou exceptionnels. Lorsque ces transports ne peuvent être assurés par l'assistant familial, les parents ou les transports publics, il fait appel à des sociétés de transport. Au titre de la protection maternelle infantile, le Département peut orienter des enfants de moins de 7 ans ou des femmes enceintes vers des hôpitaux ou secteurs de soins qui nécessitent un déplacement que la famille ne peut pas toujours assurer. Lorsque ces publics ne peuvent assurer le transport, le Département fait appel à des sociétés de transport. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)