France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT