France – Furnishing articles – Acquisition, livraison et montage sur site de mobiliers pour les services de la Ville de Pontoise

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison ainsi que le montage sur site de mobilier pour les services de la Ville de Pontoise. Le marché est divisé en six lots comme suit : - Lot 1 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance - Lot 2 : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les services scolaire et enfance - Lot 3 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier pour les crèches - Lot 4 : : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier pour les crèches - Lot 5 : Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture de mobilier de collectivités - Lot 6 : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier de collectivités La forme juridique du marché est mixte avec une partie à bon de commande mono attributaire conformément aux articles s R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et une partie à marchés subséquents multi attributaires en application des articles s R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP. La partie à bon de commande aura pour objet l'achat ponctuel de matériel. Les marchés subséquents seront utilisés pour des projet d'aménagement nécessitant l’acquisition en quantité de matériel (création de salle, aménagement de classe, ouverture de structure ou renouvèlement de matériel). Les modalités de sélection des titulaires pour les marchés subséquents sont détaillés dans les documents du marché.