France – Refuse and waste related services – Services de mises en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus de travaux d'entretien des emprises départementales pour le Département du Nord

Le contrat porte sur la réalisation des prestations suivantes : mise en installation de stockage de déchets inertes de matériaux issus des travaux d'entretien des emprises départementales Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec 7 opérateurs économiques maximum par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 (douze) mois, tacitement renouvelable 3 (trois) fois, soit une durée totale de 48 mois