France – Provision of services to the community – Prestation de services pour le contrôle assainissement et eau potable

Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximum Les prestation demandées sont les suivantes : - Contrôles d'assainissement collectif (correspondant notamment au contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), (contrôles ventes et contrôles de conformité), - Contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires, - Contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites, - Contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)