France – Pharmaceutical products – Dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie avec MAD au profit du groupement régional de commandes - GCS Nouvelle-Aquitaine

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 3, 12, 19, 63, 65 et 66 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction