France – Advisory architectural services – CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES

Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 600000 Euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.