France – Engineering-related scientific and technical services – Accords-cadres pour des prestations de géomètres pour la Direction des Routes Départementales (Période 2024-2028)
Tender Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle. Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour les lots n°1 à 8 et mono attributaire pour le lot n°9
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