France – Architectural, engineering and surveying services – Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026