France – Repair and maintenance services of security and defence materials – Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de formation de la Marine nationale

C’est un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.