France – Processing and clearing services – Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour le personnel de Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir. Ces prestations entendent la réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert mono-attributaire, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel contractuel maximum de 708 000 Euros HT. L'appel d'offres n'est pas alloti puisque représentant une unité fonctionnelle de prestations. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic. comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.