France – Probation services – Accord-cadre de services de qualification, d'insertion professionnelle et de mise à disposition de personnel par les structures d'insertion par l'activité économique : surveillance et exploitation d'un centre de transfert

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre de services de qualification, d'insertion professionnelle et de mise à disposition de personnel par les structures d'insertion par l'activité économique : surveillance et exploitation d'un centre de transfert : Mise à disposition d'agents sur 3 sites qui correspondront à 3 lots géographiques dans le cadre de l'insertion professionnelle de personnel par des structures d'insertion par l'activité économique