France – Building construction work – Accord cadre multi-attributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie

L' accord cadre à bons de commande concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Les extensions, réhabilitations et les constructions relevant d'un PC ne rentrent pas dans le cadre des présents accords-cadres