France – Architectural services for buildings – Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires individuels rue Pierre Fosfer à Lomme

La consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 7 364 000.00 euro(s) H.T. dont 300 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)