France – Technical analysis or consultancy services – REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE d'ACM HABITAT

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : sans minimum/ Maximum : 2.000.000,00 euro(s) HT. La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du parc immobilier d'ACM HABITAT (location, vente, travaux ou démolition)