France – Restructuring work – Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette

Le présent marché concerne la rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, situé 397 chemin du Serre Paradis à Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'allotissement. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.