France – Accumulators, primary cells and primary batteries – Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 237219 à R. 237221 du code de la commande publique.