France – Road transport services – Transport de personnes par autocar dans le cadre des activités organisées par la Commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution du ou des service(s) public(s) routiers pour assurer à titre principal à l'attention des élèves et usagers des services municipaux (adultes et enfants) des prestations de transport. Le marché est passé sous-forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée globale du marché : Minimum : 140 000 euro(s) H.T. ; Maximum : 720 000 euro(s) H.T