France – Irrigation piping construction work – Entretien et création de réseaux d'arrosage

Accords-cadres mixtes s'exécutant par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, avec montant maximum par période et sans montant minimum. Il s'agit de prestations de travaux d'entretien de maintenance et de réparation sur fontaines existantes avec création de dispositifs dans le cadre d'opérations individuelles. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. Les lots seront analysés dans l'ordre suivant : 1, 2, 3. Si un soumissionnaire est dans la situation de se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum ci-dessus, il sera fait application des dispositions suivantes : Dès lors que l'offre du candidat arrivée classée n°1 suite à l'analyse des offres du lot n°1, l'offre pour les autres lots, du même candidat est exclue de l'analyse des lots suivants. Si le nombre de soumissionnaires n'est pas assez important, le lot restant sera attribué entre les entreprises dont les offres sont régulières, à l'entreprise la mieux disante