France – Construction work for electricity power lines – TRAVAUX SOUTERRAINS ET AÉRIENS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2026

Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE. Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Conformément à l'article 22 du Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, le titulaire doit être en possession d'une qualification pour l'installation des dites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité. Dans le cas où le titulaire n'aurait pas cette qualification à la réponse de ce marché, il aura nécessité d'être qualifié 6 mois au plus tard à la notification de ce dit marché. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande