France – Motor vehicles – FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS

La Compagnie des Transports Strasbourgeois souhaite mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) qui porte sur la fourniture de véhicules électriques légers. A titre indicatif, le SAD est une technique d’achat (art. R2162-28 à 36 CCP) qui permet à l’acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs pour chaque type de prestations. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse. Plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de titulaire n’est pas limité. Pendant la durée de validité du SAD, les marchés spécifiques sont attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés spécifiques définiront explicitement les besoins Les titulaires devront fournir principalement des véhicules électriques légers, mais aussi, dans une moindre mesure, des véhicules fonctionnant au GNV ou au carburant E10/E85.