France – Panel vans – RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)