France – Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services – Sélection d'une structure chargée de la mise en oeuvre d'un instrument financier de prise de participation dédié aux energies renouvelables en région Hauts-de-France

Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution