Belgium – Post and courier services – Koerierdiensten - Lichting CM brievenbussen (interne postverdeling)

Le marché public est un contrat de service public dont l'objet est : La levée des boîtes aux lettres CM et la distribution du courrier pour CM-Vlaanderen et avec une fréquence variable qui peut être ajustée pendant l'exécution du contrat (entre 19h et 6h). La collecte, le transport et la distribution commencent et se terminent toujours régionalement au siège. Une parcelle peut comprendre plusieurs tournées/boucles. Les modalités des services demandés peuvent être différentes selon les régions. Elles sont décrites par parcelle (voir ci-dessous). Le transport doit être effectué dans une camionnette fermée afin que le contenu ne soit pas visible de l'extérieur. La plupart des courriers ne sont pas sous enveloppe et contiennent des informations privées sensibles relatives à l'identité et à la santé des membres du groupe CM.