France – Refurbishment work – Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de logements individuels en secteur diffus (avec fourniture de données informatisées)

La date mentionnée est une date prévisionnelle Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte DPLG ou Architecte d'état loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des architectes. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements