France – Catering services – Prestations de traiteur et fourniture de boissons pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de traiteurs à l'occasion de différents événements organisés par les services de la ville des Pavillons-sous-Bois, notamment pour des déjeuners, diners, buffets, cocktails, plateaux-repas, formules salades & sandwichs, petits déjeuners, pauses café et goûters. Le marché porte également sur la fourniture de boissons. Certaines réceptions nécessitent du personnel pour assurer le service, la préparation ainsi que la fourniture de vaisselle. Il est divisé en 3 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 21621 à R. 21626 et R. 216213 à R. 216214 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.