France – Parts and accessories for vehicles and their engines – FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR PL + 3,5 T

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour PL + 3,5 T, de marques RENAULT et IVECO. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots. Aucune variante n'est autorisée. La date du 24/07/2025 figurant dans ce présent AAPC comme début d'exécution est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an