France – Architectural and related services – Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre