France – Body-repair services for vehicles – Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité