France – Parts of taps and valves – Fourniture de pièces de fontainerie pour le service de l'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 10 lot(s) : Lot 1 : Tuyaux raccords fonte eau potable, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 2 : Pièces de réparations, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 3 : Pièce de branchement AEP, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 4 : Vannes et accessoires, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 5 : Tuyaux et raccords PEHD, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 6 : Regards compteurs, maximum 20 000 euro(s) HT annuel Lot 7 : Raccords et accessoires poste de comptage, maximum 10 000 euro(s) HT annuel Lot 8 : Raccords laiton pour PEHD à serrage extérieur, maximum 5 000 euro(s) HT annuel Lot 9 : Joints pour pièces à brides, maximum 2 000 euro(s) HT annuel Lot 10 : Raccords type COPRAX, maximum 5 000 euro(s) HT annuel