France – Public road transport services – Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen

L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes. Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat