France – Earthmoving work – Accord cadre pour les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées-.

Les prestations à réaliser concernent les travaux de terrassement nécessaires à la pose de réseaux de canalisations enterrées. Ils comprennent généralement l'ouverture d'une tranchée, la préparation du fond de fouille avec si nécessaire la confection d'un lit de pose, le remblaiement de la tranchée avec ou sans matériaux neufs y compris les compactages conformément aux objectifs de qualité requise, les éventuelles sujétions dues aux traversées de routes, de rivières, d'emprise de voies ferrées. Un descriptif précis de la prestation à réaliser est établi par la Régie du SDDEA pour chaque chantier faisant l'objet d'un bon de commande à l'entreprise. Les pièces constitutives des réseaux sont fournies et posées par la Régie du SDDEA, le titulaire peut être amener à participer à la manipulation et au positionnement des tuyaux. Les opérations de remblai seront exclusivement exécutées par le titulaire.