France – Survey services – PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS

Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier ainsi qu'à la réalisation de diverses missions par un géomètre expert nécessaires à la réalisation de cessions immobilières ou d'opérations de travaux et d'aménagement au sens large.