France – Provision of services to the community – MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2030 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social