France – Financial and insurance services – Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités

Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne