France – Construction, foundation and surface works for highways, roads – Travaux sur la voirie communale

Travaux sur la voirie communale. Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien, les réparations ordinaires, l’aménagement de routes (chaussées, réseaux, trottoirs, places, espaces piétons, …), les travaux neufs et de gros entretien ainsi que tout ce qui peut concerner l’espace public ou privé communal.