France – Accounting services – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en charge de la certification des comptes d'AKTO pour les exercices comptables de 2025 à 2030

Le présent marché a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour des missions de contrôle légal et de certification des comptes d’AKTO. La prestation comprend deux missions principales : ➢ Mission générale de contrôle légal des comptes : relative à la certification des comptes annuels d'AKTO, conformément aux dispositions des articles L. 823-9 et suivants du Code de commerce. ➢ Missions complémentaires et spéciales (si nécessaire) : Ces missions sont relatives à l’exercice de toutes les diligences directement liées notamment à la certification des comptes annuels, l’audit des conventions réglementées, etc. De manière générale, le Commissaire aux comptes ou son suppléant sont tenus de réaliser toutes prestations comptable et d’audit afin de certifier les comptes d’AKTO conformément à la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes suppléant interviendra en cas d’empêchement du titulaire. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).