France – Architectural and related services – Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon

La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, dans le respect des délais fixés par le Préfet de l'Isère. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est d'environ 54 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le maître d'oeuvre devra tout mettre en oeuvre pour respecter l'échéance de la mise en demeure Préfectorale et permettre la déconnection des déversoirs d'orage au plus tard le 31 décembre 2029, afin de permettre aux riverains concernés de se raccorder dans un délai de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, date limite fixée par la mise en demeure préfectorale. Les travaux doivent donc se terminer suffisamment en amont pour que cette échéance puisse être respectée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Une étude de stade AVP-PROJET a déjà été réalisée en 2021 pour le compte de la commune de Villette d'Anthon sur le bassin versant des Charmes. Le maitre d'oeuvre devra donc s'approprier les résultats de cette étude ainsi que le schéma directeur intercommunal d'assainissement pour la réalisation de ses missions. L'estimation des travaux est de 3 102 000 euro(s) HT