France – Containers for waste material – Fourniture de conteneurs roulants pour les déchets ménagers et assimilés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans