France – Courier services – Prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents

Le présent accord-cadre concerne les prestations de services liées aux courriers : édition, mise sous pli, tri, affranchissement et expédition de documents. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations exécutées par bon de commande concernent toutes les prestations figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations exécutées donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents concernent tout besoin en rapport avec l'objet du marché qui n'aurait pas été identifié dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est d'1 500 000 Euros HT.