France – Primary works for services – Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025 - 2029

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Ces bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration en fonction des cas cités dans l'acte d'engagement (se référer à l'acte d'engagement). Attribution d'un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit et la durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Montant HT minimum pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT minimum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 200 000,00 Euros H.T.). Montant HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT maximum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 6 000 000,00 Euros H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ( se référer à l'acte d'engagement)