France – Waterproofing work – Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.